Conditions Générales de Vente ALPHA HYDRAE

 

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur afin de lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par ALPHA HYDRAE et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions générales d'achat sauf dérogation expresse et par écrit de notre part. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire, posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ALPHA HYDRAE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Nous nous réservons le droit d'apporter toutes modifications aux présentes, sans notification préalable .

 

1. PRISE DE COMMANDE

 

ALPHA HYDRAE n'est engagée qu'après acceptation par ses services compétents des commandes reçues par écrit.

Toutes modifications ou annulations des commandes reçues devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 30 jours, à compter de leur envoi. Tous coûts et frais encourus par notre société du fait desdites modifications ou annulations seront à la charge de l'acheteur.

 

2. LIVRAISON-RISQUES

 

Une somme forfaitaire de 80€ HT sera facturée au titre des frais de transport pour toute précommande inférieure à 2 500€ HT.

Une somme forfaitaire de 15€ HT sera facturée au titre des frais de transport pour toute commande de réassort inférieure à 150€ HT.

Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquement, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur le jour de la réception des marchandises.

 

3. RETOUR -MODALITES

 

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre ALPHA HYDRAE et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur. En aucun cas, sauf avis express, les invendus ne seront repris.

Merci de noter que tous les produits retournés non-défectueux seront crédités à hauteur de 90% du prix original facturé (net de remise). Les chaussures faisant partie de la collection de l’année en cours et en parfait état (y compris la boîte) peuvent être retournées moyennant par paire 5€HT de frais de stockage. 

 

4. GARANTIE-ETENDUE

 

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pendant une durée d'une année, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée celle-ci.

La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. L'acheteur ne pourra bénéficier de la garantie que s'il avise ALPHA HYDRAE par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de 15 jours francs à compter de la découverte du vice ou à compter de la livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à ALPHA HYDRAE sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

 

5. GARANTIE-EXCLUSION

 

Les défauts et détérioration provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation anormale, ou encore par une modification des marchandises non prévue ni spécifiée par notre société, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acheteur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 4.

 

6. PRIX

 

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix s'entendent nets, départ, emballages compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application de la réglementation française en vigueur, ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acheteur.

 

7. FACTURATION

 

A chaque livraison correspondra une facture, la date de sortie d'entrepôt des produits est à la fois la date d'émission de la facture et le point de départ de la date d'exigibilité en cas de paiement à terme.

 

8. RÉSERVE DE PROPRIETE

 

Les marchandises livrées demeurent la propriété d’Alpha Hydrae jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. En cas de non-paiement par l'acheteur, notre société, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accuse réception, la restitution des marchandises aux frais et risques de l'acheteur. Nous pourrons unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des marchandises impayées, détenues par l'acheteur. L'acheteur veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées. En cas de disparition ou d'avaries des marchandises, ou en cas de revente des marchandises par l'acheteur, la présente clause s'appliquera, sans préjudice des autres droits d’Alpha Hydrae, a toute somme que l'acheteur recevra soit à titre d'indemnisation de la part de son assureur soit à titre de paiement de la part de son propre acheteur. Il incombera à l'acheteur d'aviser tous tiers intéressés de la réserve de propriété sus-énoncée et d'aviser Alpha Hydrae de toute difficulté à ce titre.

 

9. PAIEMENT - MODALITES

 

Pour tout nouveau client, la première commande se fera contre remboursement ou comptant. Il en sera de même des réassorts dont le montant n’excède pas 1000€HT.

Pour toute commande de réassort supérieure à 1000€HT, le paiement doit impérativement s’effectuer à 30 jours maximum.

Les factures sont payables à 30 jours de la date de facturation par virement automatique.

ALPHA HYDRAE se réserve le droit de mobiliser sa créance commerciale par l’intermédiaire d’une Compagnie d’affacturage.

 

10. PAIEMENT - RETARD OU DEFAUT

 

En cas de retard de paiement, ALPHA HYDRAE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à l'échéance prévue entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire de 75 € pour frais de recouvrement du à ALPHA HYDRAE, outre l'application de pénalités d'un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 10%. Ces intérêts courront du jour de l'échéance, jusqu'au paiement intégral.

 

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à ALPHA HYDRAE qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans perdre aucun autre de ses droits. La résolution pourra concerner, si bon semble à notre société non seulement la commande en cause mais aussi toutes autres commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.  En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement.  De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la dette, sans mise en demeure.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si nous n'optons pas pour la résolution des commandes correspondantes.  L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit et préalable. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

 

11. LOI APPLICABLE -COMPETENCE

 

La loi française est applicable aux commandes reçues et acceptées par ALPHA HYDRAE. En cas de contestation, l'attribution de juridiction exclusive est faite au Tribunal de Commerce de Compiègne, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


Alpha Hydrae SAS

100 Rue Louis Blanc - 60160 Montataire -FRANCE

SAS au capital de € 10.000 RCS Compiègne 795 133 784 -  TVA Intra FR 62 795 133 784